Die Neuapostolische Kirche Schweiz

Exonération de la responsabilité

1. Contenu de l’offre en ligne

L’Éditeur ne garantit pas l’actualité, l’exactitude, l’intégralité ni la qualité des informations mises à disposition. Par principe, il ne saurait être tenu responsable des préjudices matériels ou spirituels dus à l’utilisation ou à la non-utilisation des informations proposées ou à l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, dans la mesure où une faute intentionnelle ou une faute lourde de la part de l’Éditeur n’est pas avérée. 

Toutes les offres publiées le sont sans aucun engagement. L’Éditeur se réserve expressément le droit de modifier, compléter, supprimer ou suspendre sans préavis, momentanément ou définitivement, tout ou partie des pages publiées. 

2. Renvois et liens 

S’agissant des renvois directs et indirects à d’autres sites ("liens hypertextes") non inclus dans le champ de responsabilité de l’Éditeur ; sa responsabilité serait engagée uniquement dans le cas où l’Éditeur aurait connaissance de contenus illégaux et disposerait des moyens techniques nécessaires d’en empêcher l’utilisation. 

L’Éditeur déclare ici expressément qu’au moment où il insère le lien hypertexte, aucun contenu illégal n’est reconnaissable sur le site mis en lien. L’Éditeur n’a aucun pouvoir sur la conception actuelle et future, les contenus ou la paternité des pages mises en lien. Il se désolidarise expressément de tous les contenus des pages mises en lien, modifiés après l’insertion du lien. Ce constat vaut pour tous les liens et renvois insérés dans son propre site ainsi que pour les contributions extérieures dans les livres d’hôtes, les forums de discussion, les listes de liens, les listes de diffusion et dans toutes les autres formes de banques de données installées par l’Éditeur et accessibles à ces contributions extérieures. Seul le fournisseur du site mis en lien, et non pas celui qui se con tente de renvoyer à cette publication au moyen de liens hypertextes peut être tenu pour responsable pour les contenus illégaux, erronés ou incomplets et plus spécialement pour les préjudices dus à l’utilisation ou à la non-utilisation des dites informations. 

3. Droits d’auteur et des marques de fabrique 

L’Éditeur s’efforce de respecter, dans toutes ses publications, les droits d’auteur liés aux images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes, d’utiliser des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes élaborés par lui-même ou de recourir à des aux images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits. 

Toutes les marques citées et éventuellement protégées par des tiers sur le site sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques et des droits des propriétaires cités. Il ne faut pas tirer la conclusion, de la simple citation des marques, qu’elles ne soient pas protégées par des droits tiers! 

Le copyright des objets publiés et élaborés par l’Éditeur lui-même appartient au seul éditeur des pages. La duplication ou l’utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est soumise à l’autorisation expresse de l’Éditeur. 

4. Protection de la personne 

L’Éditeur respecte les droits de la personne de toute personne citée par son nom ou représentée par une photographie. Si une personne devait se sentir lésée dans son droit de la personne ou à l’image, la citation la concernant sera immédiatement supprimée du site, sur demande écrite. 

5. Protection des données 

Dans la mesure où, sur le site, la possibilité existe d’insérer des données personnelles ou commerciales (adresses e-mail, noms, adresses postales), leur indication se fait sur la base expresse du consentement  de l’utilisateur. Le recours aux services proposés et leur paiement sont autorisés, dans la mesure où ils sont techniquement possibles et acceptables, y compris sans l’indication de telles données ou avec l’indication de données rendues anonymes ou livrées sous pseudo. L’utilisation, par des tiers, de données de contact (adresses postales, numéros de téléphone et de télécopie, adresses e-mail) publiées dans les mentions légales ou des rubriques analogues aux fins de l’envoi d’informations non-expressément demandées, est interdite. L’Éditeur se réserve expressément le droit d’engager des poursuites à l’encontre des expéditeurs de mails commerciaux (spams), en cas de non-respect de cette interdiction. 

6. Validité juridique de cette exonération de la responsabilité 

Cette exonération de la responsabilité est à considérer comme faisant partie du site, à partir duquel la référence à cette page a été faite. Dans la mesure ou des parties ou des formulations isolées de ce texte ne correspondent pas, plus ou plus de manière complète aux dispositions légales en vigueur, la teneur et la validité des autres parties du document n’en sont pas affectées.