Die Neuapostolische Kirche Schweiz

Politique de confidentialité

1. Généralités

L’Église néo-apostolique de Suisse (ENA Suisse) se réjouit de votre intérêt et de votre visite sur ce site. La présente politique de confidentialité vous informe des modalités de recensement des données personnelles pendant votre visite sur ce site. En navigant sur ce site, vous acceptez la présente politique de confidentialité. Veuillez noter qu’il pourra être nécessaire d’adapter cette politique en fonction de l’évolution du site, de l’implémentation de nouvelles technologies ou de modification des bases légales.

2. Définition des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

En l’espèce, les données à caractère personnel sont toutes les données qui vous concernent, p. ex. nom, adresse, adresse électronique ou comportement en matière d’utilisation du site.

3. Données à caractère personnel et finalités d’utilisation

Lors de la navigation sur ce site, les données à caractère personnel suivantes sont enregistrées dans des fichiers journaux : adresse IP, date, heure, recherche dans le navigateur et informations générales transmises au système d’exploitation ou au navigateur. Ces données d’utilisation servent de base à des évaluations statistiques et anonymes qui sont uniquement utilisées pour l’exploitation efficace et l’amélioration de ce site. Elles sont supprimées dès qu’elles ne sont plus utiles pour atteindre cet objectif.

Lors de votre prise de contact avec l’ENA Suisse, par exemple par courriel, via un formulaire de contact ou lors de votre inscription pour un parrainage, les données à caractère personnel que vous fournissez (p. ex. nom, prénom et adresse électronique) sont enregistrées par l’ENA Suisse pour traiter votre demande. Vos données sont également traitées dans le cadre d’un parrainage ou du versement d’un don. Dans la mesure où cela est possible et acceptable sur le plan technique, l’utilisation et la rémunération de prestations payantes est aussi possible sans fournir de telles données ou en fournissant uniquement des données anonymes ou un pseudonyme (p. ex. dans le cadre de dons anonymes). Les sanctions juridiques contre les expéditeurs de courriels indésirables sont expressément réservées.

Vos données à caractère personnel ne sont enregistrées et conservées qu’aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour l’utilisation et l’exploitation de ce site ou pour atteindre le but de l’association et respecter les délais légaux de conservation des données. Elles ne font pas l’objet d’un traitement plus poussé, ne servent pas à des évaluations personnelles et ne sont pas transmises à des tiers, à moins qu’elles soient liées à des incidents de sécurité techniques ou à des infractions pénales.

4. Sécurité des données

L’ENA Suisse prend toutes les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel qui sont sous sa responsabilité. Veuillez toutefois noter que la confidentialité et l’intégrité des informations transmises via le formulaire de contact ou des courriels non cryptés ne peuvent pas être garanties. Cela signifie que ces informations peuvent être lues ou modifiées par des tiers lors de leur transfert. Au final, il incombe à chaque utilisateur de ce site de protéger son ordinateur et ses appareils en conséquence.

5. Cookies

Ce site utilise des cookies, qui permettent de vous identifier en tant qu’utilisateur pendant la durée de votre visite. Les cookies sont de petites unités d’information qui sont enregistrées en local sur votre ordinateur par votre navigateur Internet. Ils ne peuvent pas exécuter de programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Ils servent uniquement à optimiser les performances de ce site et à rendre l’offre Internet de l’ENA Suisse plus efficace et plus conviviale. Vous pouvez empêcher l’utilisation des cookies directement dans votre navigateur Internet ou les supprimer après qu’ils ont été enregistrés. Veuillez noter que faire usage de ces deux possibilités peut entraîner des problèmes dans l’utilisation du site et la présentation des contenus.

6. Lien vers d’autres sites Internet

Ce site comporte des liens (renvois) vers d’autres sites ou des réseaux sociaux. L’ENA Suisse n’a aucune influence sur le contenu, la mise en page, l’exactitude, l’actualité, la fiabilité ou la légalité de ces sites et réseaux sociaux ni sur leurs dispositions en matière d’utilisation et de protection des données. Elle rejette toute responsabilité.

7. Vos droits

Vous avez les droits suivants vis-à-vis de l’ENA Suisse en ce qui concerne les données à caractère personnel qui vous concernent :

  • droit aux renseignement,
  • droit de rectification ou d’effacement des données,
  • droit d’obtenir la limitation du traitement des données,
  • droit de s’opposer au traitement des données,
  • droit à la portabilité des données.

Vous avez en outre le droit de vous plaindre auprès de l’autorité de surveillance compétente s’agissant du traitement de vos données personnelles par l’ENA Suisse.

8. Renseignements

En cas de questions concernant la présente politique de confidentialité ou vos droits, n’hésitez pas à prendre contact avec le service suivant :

Église néo-apostolique de Suisse
Préposé à la protection des données
Ueberlandstrasse 243
CH - 8051 Zurich / Suisse

Courriel : privacy(at)nak.ch

 

Conditions d’utilisation

1. Contenu de l’offre en ligne

L’ENA Suisse ne garantit pas l’actualité, l’exactitude, l’intégralité ni la qualité des informations mises à disposition. Par principe, elle ne saurait être tenue responsable des préjudices matériels ou spirituels dus à l’utilisation ou à la non-utilisation des informations proposées ou à l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, dans la mesure où une faute intentionnelle ou une faute lourde de la part de l’ENA Suisse n’est pas avérée.

Toutes les offres publiées le sont sans aucun engagement. L’ENA Suisse se réserve expressément le droit de modifier, compléter, supprimer ou suspendre sans préavis, momentanément ou définitivement, tout ou partie des pages publiées.

2. Renvois et liens

S’agissant des renvois directs et indirects à d’autres sites (liens hypertextes) non inclus dans le champ de responsabilité de l’ENA Suisse, sa responsabilité serait engagée uniquement dans le cas où l’ENA Suisse aurait connaissance de contenus illégaux et disposerait des moyens techniques nécessaires d’en empêcher l’utilisation.

L’ENA Suisse déclare ici expressément que, au moment où elle insère le lien hypertexte, aucun contenu illégal n’est reconnaissable sur le site mis en lien. Elle n’a aucun pouvoir sur la conception actuelle et future, les contenus ou la paternité des pages mises en lien. Elle se désolidarise expressément de tous les contenus des pages mises en lien, modifiés après l’insertion du lien. Ce constat vaut pour tous les liens et renvois insérés dans son propre site ainsi que pour les contributions extérieures dans les livres d’hôtes, les forums de discussion, les listes de liens, les listes de diffusion et dans toutes les autres formes de banques de données installées par l’ENA Suisse et accessibles à ces contributions extérieures. Seul le fournisseur du site mis en lien, et non pas celui qui se contente de renvoyer à cette publication au moyen de liens hypertextes, peut être tenu pour responsable pour les contenus illégaux, erronés ou incomplets et plus spécialement pour les préjudices dus à l’utilisation ou à la non-utilisation des dites informations.

3. Droits d’auteur et des marques de fabrique

L’ENA Suisse s’efforce de respecter, dans toutes ses publications, les droits d’auteur liés aux images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes, d’utiliser des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes élaborés par elle-même ou de recourir à des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits.

Toutes les marques citées et éventuellement protégées par des tiers sur le site sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques et des droits des propriétaires cités. Il ne faut pas tirer la conclusion, de la simple citation des marques, qu’elles ne soient pas protégées par des droits tiers !

Le copyright des objets publiés et élaborés par l’ENA Suisse elle-même appartient uniquement à l’ENA Suisse. La duplication ou l’utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est soumise à l’autorisation expresse de l’ENA Suisse.